Permis de construire n° 05160022K0001 à Vaudesincourt pour 2 m² de locaux, 31 Rue De Saint Remi
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 05160022K0001
Demandeur
DU MAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue De Saint Remi, le permis de construire n° 05160022K0001 a été délivré le 4 mai 2022 à Vaudesincourt (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est DU MAZIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudesincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaudesincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudesincourt Code postal 51600 Identifiant INSEE 51600
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 265 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 267 m² |
| Total | 2 265 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 265 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 267 m² |
| Total locaux | 2 265 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MAZIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 530559855
- SIRET
- 53055985500024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VAUDESINCOURT (51600)
Autres dossiers de DU MAZIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160022K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |