Permis de construire n° 05160013N0001 à Vaudesincourt pour 164 m² de locaux, 17 Rue Saint Remi
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 05160013N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05160013N0001, délivré le 23 septembre 2013 à Vaudesincourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Saint Remi.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudesincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Vaudesincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudesincourt Code postal 51600 Identifiant INSEE 51600
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 164 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 118 m² | 362 m² |
| Total | 244 m² | 164 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 118 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 164 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 118 m² | 362 m² |
| Total locaux | 244 m² | 164 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 118 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDESINCOURT (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160013N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |