Permis de construire Locaux N° 05159916K0001

Permis de construire n° 05159916K0001 à Vaudemange pour 83 m² de locaux, 11 Rue De La Varenne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 05159916K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2016 à Vaudemange (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05159916K0001 porte sur un projet situé 11 Rue De La Varenne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudemange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaudemange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaudemange Code postal 51380 Identifiant INSEE 51599
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 993 m² 0 m² 83 m² 6 m² 83 m² -6 m² 987 m²
Total 993 m² 0 m² 83 m² 6 m² 83 m² -6 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 993 m² 0 m² 0 m² 6 m² 83 m² -89 m² 904 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 993 m² 0 m² 83 m² 6 m² 83 m² -6 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUDEMANGE (51360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05159916K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Varenne, à Vaudemange (51380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159916K0001, déposé en mairie de Vaudemange.

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