Permis de construire n° 05159720S0003 à Vauciennes pour 42 m² de locaux, 12 Rue Pasteur La Chaussee De Damery
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 05159720S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05159720S0003 a été délivré le 9 octobre 2020 à Vauciennes (Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Pasteur La Chaussee De Damery.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauciennes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussee De Damery
Territoires administratifs
- Commune
- Vauciennes Code postal 51480 Identifiant INSEE 51597
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCIENNES (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05159720S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |