Permis de construire Locaux N° 05159522R0002

Permis de construire n° 05159522R0002 à Vatry pour 1 786 m² de locaux, Chemin Des Auches

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 05159522R0002

Demandeur

HATAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05159522R0002 a été délivré le 6 mars 2023 à Vatry (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Auches. HATAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 786 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH88, ZH89, ZH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 560 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+1 786 m²

Surface totale après

2 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vatry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH88 ZH89 ZH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vatry Code postal 51320 Identifiant INSEE 51595
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 2 917 m²
Total 1 131 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 2 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 131 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 2 917 m²
Total locaux 1 131 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 2 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HATAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420206591
SIRET
42020659100018
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
VATRY (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05159522R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Auches, à Vatry (51320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HATAT et accordé le 6 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05159522R0002, déposé en mairie de Vatry.

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