Permis de construire n° 05159022B0002 à Vanault-les-Dames pour 1 477 m² de locaux, Lieudit ""La Petite Varenne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 05159022B0002
Demandeur
DU REMONTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2022 à Vanault-les-Dames (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05159022B0002 porte sur un projet situé Lieudit ""La Petite Varenne. Le demandeur déclaré est DU REMONTANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B17. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanault-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanault-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanault-les-Dames Code postal 51340 Identifiant INSEE 51590
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
| Total | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU REMONTANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809245491
- SIRET
- 80924549100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VANAULT-LES-DAMES (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05159022B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |