Permis de construire n° 05158815E0004 à Valmy pour 105 m² de locaux, 22 Rue Andre Procureur
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 05158815E0004
Demandeur
COMMUNE DE VALMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05158815E0004, délivré le 27 juillet 2015 à Valmy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue Andre Procureur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALMY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB320, AB319, AB317. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Valmy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmy Code postal 51800 Identifiant INSEE 51588
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 178 m² |
| Total | 73 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 178 m² |
| Total locaux | 73 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105461
- SIRET
- 21510546100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALMY (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05158815E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |