Permis de construire n° 05158723E0001 à Vadenay pour 480 m² de locaux, Chemin Des Poinsonniers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PC n° 05158723E0001
Demandeur
JACQUINET-MOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05158723E0001 a été délivré le 19 mai 2023 à Vadenay (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Poinsonniers. Le projet est porté par JACQUINET-MOLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vadenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vadenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vadenay Code postal 51400 Identifiant INSEE 51587
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 040 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 5 520 m² |
| Total | 5 040 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 5 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 040 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 5 520 m² |
| Total locaux | 5 040 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 5 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUINET-MOLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391547767
- SIRET
- 39154776700023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VADENAY (51400)
Autres dossiers de JACQUINET-MOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05158723E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |