Permis de construire Locaux N° 05158423K0003

Permis de construire à Trois-Puits pour 136 m² de locaux - 13 Rue Du Petit Trois Puits

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 05158423K0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05158423K0003, délivré le 30 octobre 2023 à Trois-Puits (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Du Petit Trois Puits, Trois-Puits (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 172 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2025.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2025

Localisation du projet à Trois-Puits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB164 AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trois-Puits Code postal 51500 Identifiant INSEE 51584
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 609 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 745 m²
Total 729 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Agricole et forestier 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m²
Total locaux 609 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROIS PUITS (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05158423K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Petit Trois Puits, Trois-Puits (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2024, achèvement déclaré le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05158423K0003, instruit par la commune de Trois-Puits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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