Permis de construire n° 05158413J0001 à Trois-Puits pour 370 m² de logement, 15 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 05158413J0001
Demandeur
REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05158413J0001, délivré le 27 novembre 2013 à Trois-Puits (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Grande Rue. Le dossier a été déposé par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Puits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Trois-Puits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Puits Code postal 51500 Identifiant INSEE 51584
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 370 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 333 m² | 370 m² |
| Locaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | -213 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 370 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 120 m² | 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392794293
- SIRET
- 39279429300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05158413J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |