Permis de construire n° 05158313B0002 à Trois-Fontaines-l'Abbaye pour 104 m² de locaux, Voie Communale N 4
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 05158313B0002
Demandeur
COMMUNE DE TROIS FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05158313B0002 a été délivré le 26 juin 2013 à Trois-Fontaines-l'Abbaye (Marne, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale N 4. La demande émane de COMMUNE DE TROIS FONTAINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC39. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Fontaines-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Trois-Fontaines-l'Abbaye
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Fontaines-l'Abbaye Code postal 51340 Identifiant INSEE 51583
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 163 m² |
| Total | 59 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 59 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 163 m² |
| Total locaux | 59 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROIS FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105412
- SIRET
- 21510541200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TROIS-FONTAINES-L ABBAYE (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05158313B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |