Permis de construire n° 05158016K0004 à Trépail pour 503 m² de locaux, Chemin Rural N_42 Dit Des
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 05158016K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05158016K0004 a été délivré le 21 juin 2016 à Trépail (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural N_42 Dit Des.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP170. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trépail est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Trépail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trépail Code postal 51380 Identifiant INSEE 51580
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total locaux | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREPAIL (51380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05158016K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |