Permis de construire Locaux N° 05157423R0001

Permis de construire n° 05157423R0001 à Togny-aux-Bœufs pour 86 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 05157423R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Togny-aux-Bœufs (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157423R0001 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB201. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Togny-aux-Bœufs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/09/2023
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Togny-aux-Bœufs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB184 AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Togny-aux-Bœufs Code postal 51240 Identifiant INSEE 51574
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOGNY-AUX-BOEUFS (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157423R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Principale, à Togny-aux-Bœufs (51240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157423R0001, déposé en mairie de Togny-aux-Bœufs.

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