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Permis de construire Locaux N° 05157314J0015

Permis de construire n° 05157314J0015 à Tinqueux pour 2 160 m² de locaux, 14 Rue Pierre Brossolette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Pierre Brossolette, à Tinqueux (51430).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TINQUEUX et accordé le 10 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157314J0015, déposé en mairie de Tinqueux.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 05157314J0015

Demandeur

COMMUNE DE TINQUEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2014 à Tinqueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157314J0015 porte sur un projet situé 14 Rue Pierre Brossolette. COMMUNE DE TINQUEUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH52, AH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinqueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 835 m²

Surface existante avant

15 110 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

17 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH48 AH52 AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	14 910 m²	2 160 m²	2 160 m²	17 070 m²
Total	15 110 m²	2 160 m²	2 160 m²	17 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	14 248 m²	2 160 m²	2 160 m²	16 408 m²
Autres activités	662 m²	0 m²	0 m²	662 m²
dont Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
dont Entrepôt	588 m²	0 m²	0 m²	588 m²
Total locaux	14 910 m²	2 160 m²	2 160 m²	17 070 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TINQUEUX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105321
SIRET: 21510532100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TINQUEUX (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05157314J0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 835 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Pierre Brossolette, à Tinqueux (51430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TINQUEUX et accordé le 10 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157314J0015, déposé en mairie de Tinqueux.

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