Permis de construire n° 05157114N0002 à Val-de-Vesle pour 287 m² de locaux, 2 Rue De La Tour
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 05157114N0002
Demandeur
AUBERT-JACQUEMINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05157114N0002, délivré le 25 avril 2014 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De La Tour. Le demandeur déclaré est AUBERT-JACQUEMINET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vesle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Val-de-Vesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 043 m² |
| Total | 756 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 756 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 756 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERT-JACQUEMINET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390507960
- SIRET
- 39050796000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAL-DE-VESLE (51360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157114N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |