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Permis de construire Locaux N° 05157112N0014

Permis de construire n° 05157112N0014 à Val-de-Vesle pour 66 m² de locaux, 16 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Du General De Gaulle, à Val-de-Vesle (51360).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157112N0014, déposé en mairie de Val-de-Vesle.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 05157112N0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2013 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157112N0014 porte sur un projet situé 16 Rue Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C215, C654. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vesle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 576 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

09/07/2014

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Localisation du projet à Val-de-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C215 C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Locaux	296 m²	66 m²	2 m²	64 m²	360 m²
Total	433 m²	66 m²	2 m²	64 m²	497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	128 m²	66 m²	2 m²	64 m²	192 m²
Autres activités	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²
dont Entrepôt	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Total locaux	296 m²	66 m²	2 m²	64 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DE-VESLE (51360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05157112N0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	09/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Du General De Gaulle, à Val-de-Vesle (51360).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157112N0014, déposé en mairie de Val-de-Vesle.

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Transformation sans extension

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