Permis de construire Locaux N° 05156913J0004

Permis de construire n° 05156913J0004 à Thillois pour 93 m² de locaux, Parc Millesime

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 août 2013

Dossier PC n° 05156913J0004

Demandeur

JIMBALOO LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05156913J0004 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2013 à Thillois (Marne, Grand Est), pour un projet situé Parc Millesime. Le projet est porté par JIMBALOO LOISIRS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH249. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thillois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 010 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thillois Code postal 51370 Identifiant INSEE 51569
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 234 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 327 m²
Total 1 234 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 234 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 327 m²
Total locaux 1 234 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JIMBALOO LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480354661
SIRET
48035466100013
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
THILLOIS (51370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156913J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc Millesime, à Thillois (51370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JIMBALOO LOISIRS ; la décision est intervenue le 30 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05156913J0004, déposé en mairie de Thillois.

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