Permis de construire n° 05156815C0003 à Thil pour 537 m² de logement et locaux, Chemin Rural Dit Du Fond D
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 05156815C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05156815C0003, délivré le 22 décembre 2015 à Thil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit Du Fond D.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 450 m² d'habitation et 87 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z44. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thil Code postal 51220 Identifiant INSEE 51568
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Locaux | 642 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 729 m² |
| Total | 642 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 642 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 729 m² |
| Total locaux | 642 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 729 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THIERRY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156815C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |