Permis de construire n° 05156715B0001 à Thiéblemont-Farémont pour 34 m² de locaux, 23 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 05156715B0001
Demandeur
COMMUNE DE THIEBLEMONT FAREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2015 à Thiéblemont-Farémont (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05156715B0001 porte sur un projet situé 23 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE THIEBLEMONT FAREMONT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiéblemont-Farémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Thiéblemont-Farémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiéblemont-Farémont Code postal 51300 Identifiant INSEE 51567
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 68 m² |
| Total | 68 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² |
| Autres activités | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| Total locaux | 68 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIEBLEMONT FAREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105263
- SIRET
- 21510526300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THIEBLEMONT-FAREMONT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156715B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |