Permis de construire Logement N° 05156422S0009

Permis de construire n° 05156422S0009 à Val de Livre pour 268 m² de logement, Lotissement 'Le Bas Rarais (Louvois)

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 05156422S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05156422S0009 a été délivré le 22 juillet 2022 à Val de Livre (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lotissement 'Le Bas Rarais (Louvois).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Livre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Livre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Louvois)

Territoires administratifs

Commune
Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156422S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement 'Le Bas Rarais (Louvois), à Val de Livre (51150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05156422S0009, déposé en mairie de Val de Livre.

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