Permis de construire Logement N° 05156022S0001

Permis de construire à Suizy-le-Franc pour 194 m² de logement - Ferme De Maucreux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 05156022S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05156022S0001, délivré le 20 avril 2022 à Suizy-le-Franc (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Maucreux, Suizy-le-Franc (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B274, B272, B268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 042 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suizy-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B274 B272 B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suizy-le-Franc Code postal 51270 Identifiant INSEE 51560
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 89 m² 105 m² 0 m² 0 m² 194 m² 444 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 355 m² 89 m² 105 m² 0 m² 105 m² 89 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUIZY-LE-FRANC (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156022S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Maucreux, Suizy-le-Franc (51270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05156022S0001, instruit par la commune de Suizy-le-Franc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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