Permis de construire Logement N° 05155915E0002

Permis de construire n° 05155915E0002 à Suippes pour 115 m² de logement, Rue Cite L Epine

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 05155915E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Cite L Epine, le permis de construire n° 05155915E0002 a été délivré le 27 avril 2015 à Suippes (Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI107. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suippes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2015
3
Chantier (DOC)
05/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suippes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suippes Code postal 51600 Identifiant INSEE 51559
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUIPPES (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05155915E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Cite L Epine, à Suippes (51600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05155915E0002, déposé en mairie de Suippes.

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