Permis de construire Logement N° 05155913E0012

Permis de construire n° 05155913E0012 à Suippes pour 80 m² de logement, Rue De L Abreuvoir

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 05155913E0012

Demandeur

SCI DU BUBBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Abreuvoir, le permis de construire n° 05155913E0012 a été délivré le 11 décembre 2013 à Suippes (Marne, Grand Est). La demande émane de SCI DU BUBBLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP305, AP144P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suippes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Suippes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP305 AP144P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suippes Code postal 51600 Identifiant INSEE 51559
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BUBBLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
792432957
SIRET
79243295700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUIPPES (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05155913E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Abreuvoir, à Suippes (51600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BUBBLE et accordé le 11 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155913E0012, déposé en mairie de Suippes.

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