Permis de construire n° 05155823R0001 à Soulières pour 399 m² de locaux, Lieudit Le Bout Des Haies
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 05155823R0001
Demandeur
SCEV LES CHETIVINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05155823R0001, délivré le 20 mars 2023 à Soulières (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Lieudit Le Bout Des Haies. Le projet est porté par SCEV LES CHETIVINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulières Code postal 51130 Identifiant INSEE 51558
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total locaux | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV LES CHETIVINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 813052560
- SIRET
- 81305256000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SOULIERES (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05155823R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |