Permis de construire n° 05155721B0001 à Soulanges pour 1 568 m² de locaux, Route Departementale N_402
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 05155721B0001
Demandeur
EARL DE VERGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulanges (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05155721B0001 a été délivré le 24 mars 2021, pour un projet situé Route Departementale N_402. EARL DE VERGEOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE50. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Soulanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulanges Code postal 51300 Identifiant INSEE 51557
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
| Total | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VERGEOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383568193
- SIRET
- 38356819300023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOULANGES (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05155721B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |