Permis de construire n° 05155614R0004 à Soudron pour 301 m² de locaux, Contre Vatry
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 05155614R0004
Demandeur
SCEA AGRI PORC CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2014 à Soudron (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05155614R0004 porte sur un projet situé Contre Vatry. Le dossier a été déposé par SCEA AGRI PORC CHAMPAGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Soudron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contre Vatry
Territoires administratifs
- Commune
- Soudron Code postal 51320 Identifiant INSEE 51556
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 867 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 11 168 m² |
| Total | 10 867 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 11 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 867 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 11 168 m² |
| Total locaux | 10 867 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 11 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AGRI PORC CHAMPAGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415254903
- SIRET
- 41525490300024
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SOUDRON (51320)
Autres dossiers de SCEA AGRI PORC CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05155614R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |