Permis de construire Locaux N° 05155520B0003

Permis de construire à Soudé pour 573 m² de locaux - Rte Departementale 12 Vaubonisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 12 Vaubonisier, Soudé (51320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ROYER-RICHE et accordé le 8 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155520B0003, instruit par la commune de Soudé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 05155520B0003

Demandeur

GAEC ROYER-RICHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05155520B0003, délivré le 8 décembre 2020 à Soudé (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale 12 Vaubonisier, Soudé (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROYER-RICHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD46, ZD45, ZD42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 140 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Localisation du projet à Soudé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD46 ZD45 ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaubonisier

Territoire administratif

Commune: Soudé Code postal 51320 Identifiant INSEE 51555
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²
Total	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROYER-RICHE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403363336
SIRET: 40336333600013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SOUDE (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05155520B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 12 Vaubonisier, Soudé (51320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ROYER-RICHE et accordé le 8 décembre 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155520B0003, instruit par la commune de Soudé.

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