Permis de construire Locaux N° 05155514B0001

Permis de construire n° 05155514B0001 à Soudé pour 970 m² de locaux, Lauche Marchau

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 05155514B0001

Demandeur

JACQUELINE HAINOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05155514B0001, délivré le 13 janvier 2015 à Soudé (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Lauche Marchau. JACQUELINE HAINOT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE18. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 590 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Soudé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauche Marchau

Territoires administratifs

Commune
Soudé Code postal 51320 Identifiant INSEE 51555
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACQUELINE HAINOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383568045
SIRET
38356804500025
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SOUDE (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05155514B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lauche Marchau, à Soudé (51320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JACQUELINE HAINOT et accordé le 13 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155514B0001, déposé en mairie de Soudé.

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