Permis de construire n° 05155319E0002 à Souain-Perthes-lès-Hurlus pour 145 m² de logement, 16 Rue De Tahure Souain Perthes Les Hurlus
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2019
Dossier PC n° 05155319E0002
Demandeur
SCEA MINON FRANCIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05155319E0002 a été délivré le 28 juillet 2019 à Souain-Perthes-lès-Hurlus (Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De Tahure Souain Perthes Les Hurlus. Le projet est porté par SCEA MINON FRANCIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB298, AB299, AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souain-Perthes-lès-Hurlus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souain-Perthes-lès-Hurlus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souain Perthes Les Hurlus
Territoires administratifs
- Commune
- Souain-Perthes-lès-Hurlus Code postal 51600 Identifiant INSEE 51553
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MINON FRANCIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324264431
- SIRET
- 32426443100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOUAIN-PERTHES-LES-HURLUS (51600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05155319E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |