Permis de construire n° 05154814R0006 à Somme-Vesle pour 79 m² de locaux, Chemin Rural Du Puits
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 05154814R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Du Puits, le permis de construire n° 05154814R0006 a été délivré le 16 septembre 2014 à Somme-Vesle (Marne, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XL39, XL28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somme-Vesle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Somme-Vesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Somme-Vesle Code postal 51460 Identifiant INSEE 51548
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 87 m² |
| Total | 8 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 87 m² |
| Total locaux | 8 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUIPPES (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154814R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |