Permis de construire n° 05154717E0001 à Somme-Tourbe pour 146 m² de locaux, Plagnus
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 05154717E0001
Demandeur
SCEA DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05154717E0001 a été délivré le 14 mars 2017 à Somme-Tourbe (Marne, Grand Est), pour un projet situé Plagnus. SCEA DE L'EPINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somme-Tourbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Somme-Tourbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somme-Tourbe Code postal 51540 Identifiant INSEE 51547
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 794 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 940 m² |
| Total | 1 794 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 794 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'EPINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 318787561
- SIRET
- 31878756100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOMME-TOURBE (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154717E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |