Permis de construire n° 0515462000007 à Somme-Suippe pour 342 m² de locaux, Le Rautoire Somme Suippe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 0515462000007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0515462000007 a été délivré le 26 janvier 2021 à Somme-Suippe (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Rautoire Somme Suippe.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somme-Suippe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Somme-Suippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Somme Suippe
Territoires administratifs
- Commune
- Somme-Suippe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51546
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 912 m² |
| Total | 570 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 912 m² |
| Total locaux | 570 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMME-SUIPPE (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0515462000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |