Permis de construire n° 05154522B0005 à Sommesous pour 26 m² de locaux, Rue Des Ouches
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 05154522B0005
Demandeur
SCEA BARBIER EVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2023 à Sommesous (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05154522B0005 porte sur un projet situé Rue Des Ouches. Le demandeur déclaré est SCEA BARBIER EVRARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE320, AE316, AE308. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommesous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sommesous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BARBIER EVRARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 904977873
- SIRET
- 90497787300010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SOMMESOUS (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154522B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |