Permis de construire n° 05154521B0003 à Sommesous pour 1 460 m² de locaux, Nationale 4 Et Autoroute A
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 05154521B0003
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05154521B0003, délivré le 21 septembre 2021 à Sommesous (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Nationale 4 Et Autoroute A. Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 460 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XT75, XV24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommesous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sommesous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 118 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 384 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 118 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 384 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 118 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 118 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780130175
- SIRET
- 78013017514688
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92977)
Autres dossiers de SOCIETE DES PETROLES SHELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154521B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |