Permis de construire Locaux N° 05154512B0005

Permis de construire n° 05154512B0005 à Sommesous pour 2 191 m² de locaux, Le Pisseux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 05154512B0005

Demandeur

CHAMPAGNE CEREALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05154512B0005, délivré le 22 janvier 2013 à Sommesous (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Pisseux. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE CEREALES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 542 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 738 m² en exploitation agricole et forestière et 1 453 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS116, YS117, YS118. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommesous est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 542 m²

Surface créée

2 191 m²

Variation nette

+2 191 m²

Surface totale après

2 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommesous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS116 YS117 YS118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pisseux

Territoires administratifs

Commune
Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²
Total 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Autres activités 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Total locaux 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE CEREALES

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302715966
SIRET
30271596600537
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1927
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05154512B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 542 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pisseux, à Sommesous (51320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHAMPAGNE CEREALES et accordé le 22 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05154512B0005, déposé en mairie de Sommesous.

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