Permis de construire Mixte N° 05153618K0007

Permis de construire n° 05153618K0007 à Sillery pour 3 453 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 05153618K0007

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2019 à Sillery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153618K0007 porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 564 m² d'habitation et 889 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 720 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

3 453 m²

Variation nette

+3 145 m²

Surface totale après

3 453 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
09/11/2020
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m² 2 564 m²
Locaux 308 m² 889 m² 0 m² 308 m² 0 m² 581 m² 889 m²
Total 308 m² 3 453 m² 0 m² 308 m² 0 m² 3 145 m² 3 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Autres activités 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² -308 m² 0 m²
dont Entrepôt 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² -308 m² 0 m²
Total locaux 308 m² 889 m² 0 m² 308 m² 0 m² 581 m² 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153618K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Sillery (51500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE FOYER REMOIS et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 564 m² d'habitation et 889 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05153618K0007, déposé en mairie de Sillery.

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