Permis de construire Locaux N° 05153217K0004

Permis de construire n° 05153217K0004 à Sermiers pour 40 m² de locaux, 6B Rue Du Franc Mousset

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 05153217K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2017 à Sermiers (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153217K0004 porte sur un projet situé 6B Rue Du Franc Mousset.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1237. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermiers Code postal 51500 Identifiant INSEE 51532
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 157 m²
Total 117 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 157 m²
Total locaux 117 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERMIERS (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153217K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6B Rue Du Franc Mousset, à Sermiers (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05153217K0004, déposé en mairie de Sermiers.

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