Permis de construire n° 05153022K0007 à Sept-Saulx pour 1 456 m² de locaux, Les Lorrains
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 05153022K0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2023 à Sept-Saulx (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153022K0007 porte sur un projet situé Les Lorrains.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y229, Y230. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sept-Saulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sept-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sept-Saulx Code postal 51400 Identifiant INSEE 51530
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
| Total | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPT-SAULX (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153022K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |