Permis de construire à Sept-Saulx pour 120 m² de logement - Lotissement Les Portes De
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 05153017K0021
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05153017K0021, délivré le 30 août 2017 à Sept-Saulx (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Les Portes De, Sept-Saulx (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z473.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
7 ans 2 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Sept-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sept-Saulx Code postal 51100 Identifiant INSEE 51530
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPT SAULX (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153017K0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 03/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |