Permis de construire Logement N° 05153015N0001

Permis de construire à Sept-Saulx pour 1 069 m² de logement - 2 Rue Du Moulin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 05153015N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05153015N0001, délivré le 13 avril 2015 à Sept-Saulx (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin, Sept-Saulx (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC424, AC421, AC422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

6 372 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+1 069 m²

Surface totale après

1 069 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sept-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC424 AC421 AC422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sept-Saulx Code postal 51400 Identifiant INSEE 51530
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
Total 0 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 3 2 6
- - 16,7 % - 50,0 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153015N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en individuel, pour 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin, Sept-Saulx (51400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153015N0001, instruit par la commune de Sept-Saulx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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