Permis de construire n° 05152722K0002 à Savigny-sur-Ardres pour 12 m² de locaux, Montazin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 05152722K0002
Demandeur
DOMAINE DE MONTAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2022 à Savigny-sur-Ardres (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05152722K0002 porte sur un projet situé Montazin. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE MONTAZIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Ardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sur-Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Ardres Code postal 51170 Identifiant INSEE 51527
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 540 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 552 m² |
| Total | 3 540 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 540 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 552 m² |
| Total locaux | 3 540 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE MONTAZIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792129892
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- SAVIGNY SUR ARDRES (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05152722K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |