Permis de construire n° 05152713J0001 à Savigny-sur-Ardres pour 204 m² de locaux, 14 Rue Du Relais
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 05152713J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05152713J0001 a été délivré le 21 janvier 2014 à Savigny-sur-Ardres (Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Relais.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 587 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Ardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Ardres Code postal 51170 Identifiant INSEE 51527
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 1 179 m² |
| Total | 1 179 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 179 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ARDRES (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05152713J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |