Permis de construire Locaux N° 05152413D0006

Permis de construire n° 05152413D0006 à Saron-sur-Aube pour 14 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 05152413D0006

Demandeur

PARC EOLIEN DE LA SARONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2013 à Saron-sur-Aube (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05152413D0006 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par PARC EOLIEN DE LA SARONDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saron-sur-Aube.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 740 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2015

Localisation du projet à Saron-sur-Aube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saron-sur-Aube Code postal 51260 Identifiant INSEE 51524
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Industrie 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN DE LA SARONDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539036665
SIRET
53903666500013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05152413D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC EOLIEN DE LA SARONDE et accordé le 3 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05152413D0006, déposé en mairie de Saron-sur-Aube.

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