Permis de construire n° 05152222O0005 à Sapignicourt pour 52 m² de locaux, Le Chenet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 05152222O0005
Demandeur
C.P.E.S. CHENET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sapignicourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05152222O0005 a été délivré le 28 décembre 2023, pour un projet situé Le Chenet. Le demandeur déclaré est C.P.E.S. CHENET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sapignicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sapignicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chenet
Territoires administratifs
- Commune
- Sapignicourt Code postal 52100 Identifiant INSEE 51522
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.P.E.S. CHENET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919664672
- SIRET
- 91966467200012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de C.P.E.S. CHENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05152222O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |