Permis de construire Locaux N° 0515221900001

Permis de construire n° 0515221900001 à Sapignicourt pour 54 m² de locaux, Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 0515221900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2019 à Sapignicourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0515221900001 porte sur un projet situé Le Village.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1120, A1123, A1126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sapignicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sapignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1120 A1123 A1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sapignicourt Code postal 52100 Identifiant INSEE 51522
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 81 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 135 m²
Total 204 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 135 m²
dont Entrepôt 81 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 135 m²
Total locaux 81 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAPIGNICOURT (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0515221900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Sapignicourt (52100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0515221900001, déposé en mairie de Sapignicourt.

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