Permis de construire Locaux N° 05152024B0002

Permis de construire n° 05152024B0002 à Saint-Utin pour 48 m² de locaux, 7 Rue Haute

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 05152024B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT UTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05152024B0002 a été délivré le 4 mars 2025 à Saint-Utin (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Haute. La demande émane de COMMUNE DE SAINT UTIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Utin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Utin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Utin Code postal 51290 Identifiant INSEE 51520
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 128 m²
Total 80 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 80 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 128 m²
Total locaux 80 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT UTIN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215104837
SIRET
21510483700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-UTIN (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05152024B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Haute, à Saint-Utin (51290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT UTIN et accordé le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05152024B0002, déposé en mairie de Saint-Utin.

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