Permis de construire n° 05151421D0002 à Saint-Remy-sous-Broyes pour 1 710 m² de locaux, Le Naprin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 05151421D0002
Demandeur
LES POMMERATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Remy-sous-Broyes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05151421D0002 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé Le Naprin. La demande émane de LES POMMERATS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-sous-Broyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-sous-Broyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Naprin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-sous-Broyes Code postal 51120 Identifiant INSEE 51514
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
| Total | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES POMMERATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830032462
- SIRET
- 83003246200012
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- CHICHEY (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05151421D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |