Permis de construire n° 05151417D0002 à Saint-Remy-sous-Broyes pour 2 000 m² de locaux, Les Perchis
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 05151417D0002
Demandeur
DELAITRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05151417D0002, délivré le 7 mars 2018 à Saint-Remy-sous-Broyes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Les Perchis. DELAITRE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK27, ZK25, ZK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-sous-Broyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Remy-sous-Broyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perchis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-sous-Broyes Code postal 51120 Identifiant INSEE 51514
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 110 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 110 m² |
| Total | 2 110 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 000 m² |
| Autres activités | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total locaux | 2 110 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELAITRE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398731810
- SIRET
- 39873181000022
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAINT-REMY-SOUS-BROYES (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05151417D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |