Permis de construire n° 05151013B0003 à Saint-Quentin-les-Marais pour 815 m² de locaux, La Noue Mahout
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 05151013B0003
Demandeur
DE LA CASSINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05151013B0003, délivré le 30 septembre 2013 à Saint-Quentin-les-Marais (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé La Noue Mahout. Le demandeur déclaré est DE LA CASSINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-les-Marais Code postal 51300 Identifiant INSEE 51510
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Total | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Total locaux | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CASSINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381748540
- SIRET
- 38174854000022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LES-MARAIS (51300)
Autres dossiers de DE LA CASSINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05151013B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |