Permis de construire Locaux N° 05150723E0005

Permis de construire n° 05150723E0005 à Sainte-Menehould pour 12 m² de locaux, 4 Rue De La Camuterie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 05150723E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150723E0005 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé 4 Rue De La Camuterie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA126, ZA114, ZA105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA126 ZA114 ZA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 69 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 81 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150723E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Camuterie, à Sainte-Menehould (51800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150723E0005, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

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